Publication des premières demandes de marques « exotiques » déposées auprès de l’INPI
Depuis la transposition du Paquet Marque en novembre dernier, l’article L.711-1 du Code de la Propriété Intellectuelle donne la faculté aux déposants de marques de choisir de protéger de nouveaux types de marques parmi lesquelles les marques multimédia, les marques sonores et les marques de mouvements.
Et ce sont précisément ces deux derniers types de marques qui ont fait l’objet d’une publication au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI), à une semaine d’intervalle chacune.
Ainsi, la première demande d’enregistrement de marque sonore a été publiée le 17 janvier 2020 tandis que la publication de la première demande de marque de mouvement est intervenue le 24 janvier dernier.
Les fichiers MP3 et MP4 de ces marques sont consultables en ligne auprès de la base de données de l’INPI :
https://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/marques_fiche_resultats.html?id=FR4611257
Il sera intéressant de savoir quelles suites seront données par l’INPI à ces deux demandes d’enregistrement suite à leur examen… Affaire à suivre
