Boissons : Les similitudes phonétiques sont prépondérantes dans l’analyse du risque de confusion entre deux marques composées d’une seule et même lettre

EUIPO, Comércio de Bebidas Lao Colletta LTDA / Corporacion Cuba Ron S.A, 6 novembre 2019, No. B 3 054 201

Cette décision concerne deux marques semi-figuratives (reproduites ci-dessous) comportant toutes deux la lettre C.

Marque antérieure

Signe contesté

La société Comércio de Bebidas Lao Colletta LTDA a formé opposition contre tous les produits de la demande de marque européenne n° 17753872 détenue par la Corporacion Cuba Ron S.A en invoquant un risque de confusion au sens de l’article 8 paragraphe 1, point b) du règlement EUTMR.

Il s’agissait donc notamment d’analyser les similitudes existantes entre les produits et les signes en cause.

En l’espèce, la division d’opposition relève que les produits sont pour partie identiques et pour partie similaires. De surcroit elle constate des similitudes visuelles et conceptuelles ainsi qu’une identité phonétique entre les signes.

Pour rappel, il est constant qu’en présence de marques composées d’une seule lettre, l’analyse des similitudes entre les signes par l’EUIPO afin de déterminer s’il existe un risque de confusion sera plus poussée quant aux éléments visuels de la marque (tels que les contours, les formes, les couleurs etc.).

Or, dans cette affaire, la division d’opposition considère que c’est la similitude phonétique qui est particulièrement importante, entrainant ainsi un risque de confusion aux yeux du public concerné.

Cette décision s’inscrit dans la suite logique des arrêts déjà rendus en matière de boissons (exemple : décision du 23/11/2010, T-35/08, Artesa Napa Valley).

L’EUIPO souligne le fait que les produits en cause (qui relèvent de la classe 33 de la classification de Nice, à savoir des boissons alcoolisées) sont fréquemment commandés oralement dans des établissements bruyants tels que des bars ou des boites de nuit. Dans ce contexte, les consommateurs les désignent et les reconnaissent habituellement sur la base de l’élément verbal qui les identifie et non sur la base de leurs éléments visuels.

Ainsi, la division d’opposition considère que les différences entre les signes ne sont pas suffisantes pour compenser les similitudes appréciées entre eux, compte tenu notamment de leur identité phonétique à laquelle il faut attacher une importance particulière dans le cas des boissons alcoolisées.

La demande de marque européenne n°17753872 ayant pris la tasse, elle a été rejetée à l’enregistrement par l’EUIPO pour lesdits produits.